Conditions générales d’utilisation du site

Version du 12 octobre 2026.

Définitions et champ d’application

Le « site » désigne le site internet accessible à l’adresse https://deepit.fr.

Le site est édité par DeepIT SRL, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales (https://deepit.fr/mentions-legales) et qui peut être contactée au 07 62 70 68 67 ou à l’adresse [email protected] (ci-après « l’éditeur »).

Le site https://www.deepsense.fr, édité par la même société sous la marque DeepSense, est soumis aux mêmes conditions.

L’« utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui consulte le site ou son contenu, télécharge des fichiers, remplit un formulaire, prend rendez-vous ou envoie une demande par l’intermédiaire du site.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site. En utilisant le site, l’utilisateur accepte les présentes CGU. S’il ne les accepte pas, il doit s’abstenir d’utiliser le site.

Les prestations et ventes proposées par l’éditeur sont régies par ses conditions générales de vente (https://deepit.fr/conditions-generales-de-vente-de-produits-et-de-prestation-de-services) et, le cas échéant, par le devis ou le contrat signé avec le client.

L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du site. Il est conseillé à l’utilisateur de s’y référer régulièrement.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet et d’un navigateur à jour. Les frais d’accès et d’équipement (matériel, logiciels, connexion) restent à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible, sans obligation de résultat. Il peut suspendre, limiter ou interrompre tout ou partie de l’accès au site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour, sans préavis ni indemnité.

Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conformément aux lois en vigueur. Il s’interdit notamment de :

tenter d’accéder à des parties du site qui ne sont pas publiquement accessibles ;

porter atteinte, de quelque manière que ce soit, au bon fonctionnement ou à la sécurité du site, notamment par une attaque par déni de service, l’envoi massif de requêtes ou l’usage de robots non autorisés ;

transmettre par l’intermédiaire du site tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, haineux, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;

transmettre tout contenu contenant des virus ou tout autre programme destiné à perturber, détruire ou limiter le fonctionnement d’un logiciel, d’un ordinateur ou d’un réseau ;

usurper l’identité d’une autre personne ou d’une organisation ;

collecter des données personnelles concernant d’autres utilisateurs.

Lorsque l’utilisateur remplit un formulaire, il s’engage à fournir des informations exactes et à jour. L’éditeur peut ne pas donner suite à une demande manifestement erronée, incomplète ou abusive.

Lorsque l’accès à certaines parties du site nécessite un identifiant et un mot de passe, l’utilisateur est seul responsable de leur confidentialité. Il doit prévenir l’éditeur sans délai en cas d’utilisation non autorisée de son compte.

L’éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités et le contenu du site à tout moment.

Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de ses éléments (textes, images, photographies, illustrations, logos, marques, mise en page, structure, code source, bases de données) sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage personnel et non exclusif du site, limité à sa consultation. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’accord écrit préalable de l’éditeur, est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos de tiers présentés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ni de l’usage qui en est fait.

La création d’un lien vers le site est libre, à condition de ne pas porter atteinte à l’image de l’éditeur et de ne pas laisser croire à un partenariat inexistant. L’éditeur peut demander la suppression d’un lien à tout moment.

Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et à jour, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreur. Les informations présentées sur le site ont une valeur indicative et ne constituent pas une offre contractuelle : seuls le devis ou le contrat signé engagent l’éditeur.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une interruption du site, d’un dysfonctionnement, d’une intrusion d’un tiers, de la présence d’un virus ou de l’utilisation du site par l’utilisateur, sauf faute de sa part. Il appartient à l’utilisateur de protéger son propre équipement et ses données.

L’utilisateur est responsable des contenus qu’il transmet par l’intermédiaire du site. Lorsqu’il agit en qualité de professionnel, il garantit l’éditeur contre toute réclamation de tiers à ce titre.

Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, comme décrit dans la politique de protection des données personnelles (https://deepit.fr/rgpd) et dans la politique en matière de cookies (https://deepit.fr/politique-en-matiere-de-cookies).

Force majeure

L’éditeur ne pourra être tenu responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Divers

Si une disposition des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.

Le fait pour l’éditeur de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’utilisateur ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les titres des articles sont donnés pour faciliter la lecture et n’ont pas de valeur contractuelle.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter d’abord l’éditeur à l’adresse [email protected] afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, et si l’utilisateur agit en qualité de professionnel, tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis aux juridictions de Marseille compétentes à raison de la matière, conformément à l’article 25 du règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 (Bruxelles I bis). Si l’utilisateur est un consommateur, le litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun, et il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions indiquées dans les conditions générales de vente.