Politique de protection des données personnelles

Version du 12 octobre 2026.

Objet

La présente politique explique comment DeepIT SRL, société à responsabilité limitée de droit belge dont le siège social est situé Rue de la Colonne 1A, 1080 Bruxelles (Belgique), numéro d’entreprise 0766.716.506 (ci-après « le responsable du traitement » ou « nous »), collecte et traite les données personnelles des visiteurs du site https://deepit.fr (ci-après « le site ») et de ses prospects et clients en France.

Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Une « donnée personnelle » est toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Pour toute question sur cette politique ou sur vos données, vous pouvez nous écrire à l’adresse indiquée à la rubrique « Contact » ci-dessous.

Données collectées

Selon votre utilisation du site et vos échanges avec nous, nous pouvons traiter les données suivantes :

données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, société ou cabinet, fonction ;

contenu de vos demandes : messages envoyés par formulaire ou par e-mail, demandes d’assistance et pièces jointes (par exemple une capture d’écran) ;

données de rendez-vous : créneau choisi, motif du rendez-vous ;

données de candidature : CV, lettre de motivation, lien vers un profil professionnel ;

données de relation commerciale : devis, commandes, factures, historique des échanges ;

données techniques de consultation du site : page consultée, site d’origine, type d’appareil et pays, sans cookie ni identifiant personnel (voir la politique en matière de cookies).

Les champs marqués d’un astérisque dans les formulaires sont obligatoires : sans eux nous ne pouvons pas traiter votre demande. Les autres champs sont facultatifs.

Dans le cadre de ses prestations pour des professionnels de santé, DeepIT peut être amenée à accéder à des données de santé de leurs patients. Elle agit alors en qualité de sous-traitant de ces professionnels, selon les contrats conclus avec eux. Ces traitements ne relèvent pas de la présente politique.

Méthodes de collecte

Nous collectons vos données lorsque vous remplissez un formulaire du site (contact, rendez-vous, assistance, candidature), lorsque vous nous écrivez par e-mail, lorsque vous nous appelez, ou dans le cadre de notre relation commerciale.

Finalités et bases légales

Nous traitons vos données uniquement pour les finalités suivantes :

répondre à vos demandes de contact, de devis et d’assistance : mesures précontractuelles ou exécution du contrat, et intérêt légitime à répondre aux sollicitations ;

organiser les rendez-vous que vous réservez : mesures précontractuelles ;

exécuter nos contrats, gérer les commandes, la facturation et le recouvrement : exécution du contrat et obligations légales ;

respecter nos obligations comptables et fiscales : obligation légale ;

traiter les candidatures : mesures précontractuelles ;

vous adresser nos actualités et offres : votre consentement (case à cocher dans le formulaire), ou notre intérêt légitime pour la prospection d’autres professionnels sur des offres en rapport avec leur activité ;

mesurer l’audience du site et l’améliorer : intérêt légitime, sans cookie ni identifiant personnel ;

assurer la sécurité du site et prévenir les abus : intérêt légitime.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou vous opposer à la prospection, par un lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en nous écrivant.

Si nous souhaitions utiliser vos données pour une autre finalité, nous vous en informerions au préalable.

Durées de conservation

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies :

prospects : trois (3) ans à compter du dernier contact de votre part ;

clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant la durée de prescription applicable ; les pièces comptables sont conservées pendant la durée légale applicable, jusqu’à dix (10) ans ;

candidats non retenus : deux (2) ans à compter du dernier contact, sauf opposition de votre part ;

demandes d’assistance : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage pour la durée de prescription applicable.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes.

Destinataires

Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées de DeepIT. Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants techniques, dans la stricte limite de leurs missions et dans le cadre de contrats conformes à l’article 28 du RGPD : Scaleway (hébergement du site et de nos outils, France), Microsoft (messagerie, fichiers, visioconférence), Autotask / Kaseya (suivi des demandes et des contrats), Cloudflare (protection anti-robot des formulaires et du site ; pour le test anti-robot Turnstile, Cloudflare reçoit votre adresse IP et des signaux techniques pour vérifier qu’un humain remplit le formulaire, et peut aussi les utiliser pour son propre compte afin d’améliorer sa détection des robots, voir https://www.cloudflare.com/turnstile-privacy-policy/ [mode de consentement à trancher avant mise en ligne]), Comet / Scaleway (sauvegardes), ainsi que des fournisseurs d’intelligence artificielle (Anthropic, OpenAI, ElevenLabs) décrits ci-dessous.

Vos données ne sont jamais vendues. Elles ne sont transmises à des tiers à des fins de prospection qu’avec votre accord préalable.

Nous pouvons communiquer vos données lorsqu’une loi, une décision de justice ou une autorité publique l’exige.

Intelligence artificielle : pour traiter plus vite vos demandes (tri, rédaction de réponses, transcription), nous utilisons des outils d’intelligence artificielle. Nous limitons les données personnelles envoyées à ces outils au strict nécessaire. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise de manière entièrement automatisée.

Transferts hors de l’Union européenne

Nous privilégions des prestataires qui hébergent les données dans l’Union européenne (le site et nos outils sont hébergés en France). Certains prestataires peuvent toutefois traiter des données aux États-Unis : Microsoft, Cloudflare, et nos fournisseurs d’intelligence artificielle (Anthropic, OpenAI, ElevenLabs). Ces transferts reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne pour le cadre de protection des données UE-États-Unis, lorsque le prestataire y est certifié, ou à défaut sur les clauses contractuelles types de la Commission (décision d’exécution (UE) 2021/914) incluses dans leurs contrats de traitement. Vous pouvez en obtenir une copie en nous écrivant.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération : chiffrement des échanges avec le site, contrôle des accès, comptes nominatifs, sauvegardes.

En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, nous notifions l’autorité de contrôle compétente dans les conditions prévues par le RGPD et, si la loi l’exige, nous vous en informons.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

droit d’accès : obtenir la confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie ;

droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;

droit à l’effacement : obtenir la suppression de vos données, dans les cas prévus par l’article 17 du RGPD ;

droit à la limitation du traitement, dans les cas prévus par l’article 18 du RGPD ;

droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et vous opposer à tout moment, sans motif, à la prospection ;

droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré et lisible par machine, lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat ;

droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;

droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi du 6 janvier 1978).

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à l’adresse indiquée à la rubrique « Contact ». Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable. Nous vous répondons dans un délai d’un (1) mois, prolongeable de deux (2) mois en cas de demande complexe ; nous vous en informons alors.

L’exercice de vos droits est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive.

Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, https://www.cnil.fr, qui transmettra le dossier si nécessaire. DeepIT SRL étant établie en Belgique, l’autorité de contrôle chef de file est l’Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, [email protected], https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles : par e-mail à [email protected], ou par courrier à DeepIT SRL, Rue de la Colonne 1A, 1080 Bruxelles (Belgique), ou à DeepIT, 24 allée du Printemps, 13012 Marseille.

Modification

Nous pouvons modifier la présente politique, notamment pour tenir compte d’une évolution légale ou de nos services. La version en vigueur est celle publiée sur le site, avec sa date de mise à jour.